Durant la pandémie, des poursuites ordinales incroyablement iniques ont frappé certains praticiens dans le monde dont le seul crime fut de tenter d’alerter leurs pairs, mais surtout leurs patients d’un point de vue pharmacologique. L’administration d’un médicament, dans un intervalle de temps aussi court, à un si grand nombre de personnes, et sans recul quant aux effets délétères, était inédit et donc à administrer avec toutes les réserves utiles. Quatre ans plus tard, il s’avère que ces praticiens réduits au silence n’avaient peut-être pas tout-à-fait tort. En Belgique, une dizaine d’entre eux, défendus par maître Mischaël Modrikamen, portent plainte contre l’Ordre national des Médecins devant le Tribunal du travail de Bruxelles. Nous avons pu consulter les éléments à charge.
Un consentement libre et éclairé ?
Face à une pandémie, une décision vaccinale est l’option utile au plus grand nombre. Encore aurait-il fallu démontrer l’utilité du vaccin pour tous, et particulièrement chez les plus jeunes et les citoyens sans comorbidité. Mais surtout, le code de déontologie médical et infirmier prévoit que le soignant est tenu de présenter clairement au patient tous les risques d'une conduite thérapeutique. Le consentement doit être libre, c’est-à-dire en l'absence de contrainte, et éclairé, c’est-à-dire précédé par une information, avant toute intervention du praticien (article 8 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient). L’obligation vaccinale a balayé ces deux principes : libre et éclairé.
En dommage collatéral, des patients vaccinés ont subi des effets indésirables, effets annoncés pendant la crise sanitaire par des médecins qui dénonçaient des risques d’atteinte à la santé publique. Des enquêtes épidémiologiques menées part des centres de pharmacovigilance observent aujourd’hui, entre autres, des cas de thromboses, des cas d'inflammations du muscle cardiaque (myocardites et péricardites), des déséquilibres diabétiques et des troubles menstruels chez les femmes. Un cas peut inclure plusieurs effets indésirables. Ils peuvent conduire jusqu’au décès. Même si l’on parle de « risques faibles », lorsque cela vous tombe personnellement dessus, l’événement est majeur !
Non-assistance à personne en danger
Or, pour avoir prévenu en interne (l’Ordre) et publiquement (dans la presse) sur l’absence de sécurité démontrée de ces nouveaux produits vaccinaux, ces mêmes médecins ont fait l’objet de représailles de leur Ordre, dont des sanctions disciplinaires, afin qu’ils s’alignent sans sourciller à la politique définie par le CODECO (Comité de concertation Covid-19). Et certains d’entre eux en subissent toujours des conséquences professionnelles dommageables. C’est dans ce contexte que les médecins requérants demandent, en vertu de la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui « signalent », la protection du Tribunal du travail comme lanceurs d’alerte. Par ailleurs, la campagne de vaccination telle qu’elle a été organisée, entraînait de facto une violation manifeste du secret professionnel et des règles du RGPD garantissant la protection des données personnelles, en raison de la transmission des données vaccinales aux autorités.
Ne pas avertir le patient en tant que soignant, c’est de la non-assistance à personne en danger, estiment les plaignants qui souhaitent que l’Ordre des Médecins assume sa part de responsabilité. Voilà un dépôt de plainte qui devrait faire jurisprudence, même si l’Etat belge et le politique ont leur part de responsabilité également dans la gestion ubuesque de la crise sanitaire.