La Commission nationale pour la protection des données du Grand-Duché de Luxembourg (CNPD) vient de frapper un grand coup. Trois ans après avoir été saisi par « la Quadrature du net », une association française de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet, elle a infligé une pénalité record au géant américain, la sanction la plus importante jamais infligée au sein de l'UE pour violation des règles sur les données personnelles (RGPD). Le site de e-commerce avait déjà été mis à l’amende en 2020 par l’autorité française de la protection des données (la CNIL) pour non-respect des règles sur le ciblage publicitaire des internautes. La sanction de 35.000 euros sonnait comme un premier avertissement. L’entreprise conteste la décision de la CNDP et annonce d'ores et déjà faire appel.
Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018. Selon le règlement européen sur les services numériques, les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu’elles réclament leurs données personnelles, les informer de l’usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés. Les régulateurs européens peuvent infliger des sanctions s'élevant jusqu’à 4% du chiffre d'affaires mondial des entreprises visées, soit 320 milliards d'euros pour Amazon en 2020.
Dans la foulée de cette entrée en vigueur, une plainte collective est déposée par « la Quadrature du net » au nom 10.065 personnes contre Amazon à la CNIL. Elle est également transmise à l’homologue de la CNIL au Luxembourg où l’entreprise a son siège européen. La CNPD s’est prononcée le 16 juillet dernier, une décision révélée par Bloomberg (Link : https://www.bloomberg.com/technology) ce vendredi 30 juillet.
La décision considère qu'Amazon a enfreint l’article 60 du RGPD notamment en mettant à disposition de tiers les données de ses clients. Le système de ciblage publicitaire imposé par Amazon serait réalisé sans le consentement libre de l'internaute. Une affirmation que dément le géant américain qui annonce, d'ores et déjà, faire appel de la décision. Dans un communiqué, l'entreprise se dit « en profond désaccord avec la décision de la CNPD ». Elle estime la sanction « sans fondement » et reposant « sur des interprétations subjectives et non éprouvées de la réglementation européenne »
Des sanctions de plus en plus lourdes
Amazon a déjà été condamné fin 2020 à 35 millions d’euros d’amende par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), pour non-respect de la législation sur les cookies, les traceurs publicitaires, et pour défaut d’information des internautes. Google avait alors également été condamné à une amende de 100 millions d’euros.
Plusieurs critères sont pris en compte pour l’évaluation des amendes : le chiffre d'affaires des organismes visés, mais aussi le nombre de personnes concernées par le manquement. Ces sanctions de plus en plus lourdes s'intègrent dans un contexte particulier marqué par la multiplication des enquêtes antitrust autour des GAFA et la volonté internationale de plus taxer ces multinationales. Hors Europe, la justice américaine a ainsi validé en 2020 une amende de 5 milliards de dollars infligée à Facebook pour n’avoir pas su protéger les données personnelles.
Également dans le viseur
Amazon est également dans le viseur de la Commission européenne pour d’autres infractions potentielles. Elle investigue notamment sur la « Buy box » (NDLR : Quand un client arrive sur une page web « Détails du produit », Amazon choisit un vendeur en particulier et le fait apparaître dans la « buy box ». Cette box apparaît à droite de la page et lorsqu’un client clique sur le bouton « Ajouter au panier ». La vente va alors directement au vendeur dans cette case) et le label Prime (NDLR : une livraison prioritaire gratuite conditionnée aux achats) pour vérifier que les pratiques du géant américain ne violent pas le droit de la concurrence en vertu de l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'UE. Ce dernier interdit les abus de position dominante sur le marché européen. Amazon risque une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial.