« L'Europe n'est pas dirigée par un pouvoir politique, mais par un pouvoir bureaucratique », pointe Bernard Arnault sur BFM TV. Des centaines d’obligations et des milliers de pages de réglementations sur les entreprises européennes sortent des bureaux de la Commission européenne et du Parlement. Diverses études dressent un tableau alarmant de l'impact de ces normes sur l’économie. « On court tout droit à la catastrophe », alerte aussi régulièrement le Medef. L’inflation de ces exigences règlementaires coûte cher. Face à cette bureaucratie légale, de nombreuses entreprises sont incapables de survivre.
Une bureaucratie aux effets pervers
Entre 2017 et 2022, les entreprises françaises ont absorbé 850 nouvelles obligations européennes, soit 12 normes mensuelles selon le Medef. Une étude du think tank Confrontation Europe évoque une moyenne de 7 obligations et 51 pages de réglementation par mois sur la même période. En termes de domaine réglementaire, c’est la fiscalité qui génère la partie la plus importante du coût des charges administratives pesant sur les indépendants (60%) suivie par l’emploi et, loin derrière, par l’environnement.
Au-delà de la quantité, difficilement absorbable, se pose le problème de la superposition des règles. Une directive européenne sur quatre subit des mesures supplémentaires dans l’Hexagone, avec des normes nationales plus strictes dans 71% des cas non reprises au niveau européen.
Les normes européennes généreraient des coûts administratifs annuels de 20 milliards d'euros pour la France. L’OCDE a chiffré le coût de la complexité administrative entre 3 % et 4 % du PIB annuel d’un pays européen.
Effets structurels sur l'écosystème entrepreneurial
Au niveau administratif, les dirigeants de PME consacrent désormais jusqu’à un tiers de leur temps à la conformité réglementaire, réduisant leur capacité d'innovation. Le décrochage est compétitif : le Medef souligne un retard persistant de l'Europe face aux États-Unis, attribué en partie à la complexité normative. Selon la Fondation IFRAP, ce sont des freins à l’investissement : les procédures administratives retardent 70% des projets industriels en France au-delà de deux ans.
L’asphyxie est proche. Pour endiguer ce harcèlement textuel, le Medef invite à stopper la superposition des normes législatives nocives, coûteuses et préjudiciables au développement des entreprises. L'organisation promeut un « choc de simplification » via 30 propositions, incluant : une application stricte du principe « one in, one out » (supprimer une norme existante pour chaque nouvelle règle) ; l'alignement des transpositions françaises sur le strict minimum requis par l'UE (pour éviter les surcoûts) et une évaluation systématique des impacts économiques avant l'adoption de textes européens