Le Conseil d’État valide la censure de l’Arcom

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Par une décision du 19 février, le Conseil d'État français a rejeté le dernier recours de C8 contre le non-renouvellement de sa fréquence TNT par l'Arcom. Cette décision confirme que C8 cessera d'émettre le 28 février 2025 au soir, mettant fin à près de 20 ans de présence dans le paysage audiovisuel français. Une décision qui ravit les détracteurs de C8 (détenue par le groupe Bolloré) qui estiment qu’un groupe privé ne doit pas dicter « sa loi ». Explications.

Le Conseil d’État juge que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans son analyse qui l’a amenée à écarter C8 et NRJ12, aussi bien dans l’appréciation qu’elle a portée sur chacun des dossiers que dans la comparaison de leurs mérites. Plusieurs facteurs auraient été pris en compte dans cette décision :

  • Manquements répétés : notamment en matière de respect des droits de la personne, de protection des mineurs et de maîtrise de l'antenne ;
  • Viabilité financière : La chaîne n'a jamais atteint l'équilibre financier depuis sa création ;
  • Diversité des programmes : Bien que C8 propose un volume important de programmes inédits et en direct, l'Arcom a estimé que ces programmes sont peu diversifiés par rapport aux offres plus variées et renouvelées de ses concurrents.

Contrôle du débat public ?

De son côté, Canal+ a vivement déploré cette décision, soulignant qu'elle menace l'emploi de 400 collaborateurs et prestataires de la chaîne. Une question se pose aussi : L’État (l’Arcom assure ses missions au nom de l’Etat) peut-il s’octroyer le pouvoir de contrôler le débat public et de miner la concurrence des idées sous couvert d’ »absence de pluralisme » d’une chaîne, alors qu’il existe des dizaines de chaînes de télévision françaises. Le téléspectateur a donc le choix du zapping si un programme ne lui plaît pas !

A partir du 6 juin, la chaîne LCP-Public Sénat passera du canal 13 au canal 8, prenant ainsi la place de C8. Gulli quittera le canal 18 pour occuper le canal 12, remplaçant NRJ12.

Cependant, le Conseil d'État a demandé à l'Arcom d'étudier la possibilité d'un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences qui seront vacantes à partir de juin 2025, ce qui pourrait théoriquement permettre à C8 de postuler à nouveau.

 

 

Alessandra d'Angelo