Annulant le jugement en première instance, la Cour d’appel de La Haye vient de rendre, ce 12 novembre, une décision historique en déboutant les activistes climatiques qui exigeaient que Shell réduise drastiquement ses émissions de CO2. Cette décision marque un virage à 180° : les besoins énergétiques de l’Humanité priment sur les politiques climatiques.
Une inaction climatique ?
La plainte initiale avait été déposée en 2019 par plusieurs ONG, dont Milieudefensie (branche néerlandaise des Amis de la Terre). Accusant Shell d’inaction climatique, plus de 17.000 citoyens néerlandais s'étaient constitués partie civile. Au cœur du débat se trouvait une question cruciale : une entreprise privée peut-elle être juridiquement contrainte à modifier sa stratégie commerciale au nom de la lutte contre le changement climatique ? La réponse des juges néerlandais est sans équivoque : c’est non !
Une absence de consensus
La Cour d'appel a annulé le jugement de 2021 qui ordonnait à Shell de réduire ses émissions de CO2 de 45% d'ici 2030 par rapport à 2019. Le tribunal a estimé que Shell ne peut être tenue de réduire ses émissions par des objectifs chiffrés. Tout d’abord, « il n'y a pas actuellement de consensus suffisant dans la science du climat sur un pourcentage de réduction spécifique auquel une entreprise individuelle comme Shell devrait adhérer ». Ensuite, bien que l'entreprise ait un « devoir de diligence » dans la lutte contre le changement climatique, « les citoyens n’ont pas à dicter aux entreprises leurs objectifs ».
Cette décision confirmant l’appel de Shell, la première du genre, est un véritable gifle pour les écologistes. Elle est intervenue alors que la conférence des Nations unies sur le climat, d'une durée de 12 jours, entrait dans sa deuxième journée en Azerbaïdjan.